Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 36409

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35230 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35385 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre deux décisions du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aides financières pour formations continues

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35284 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique du 4 janvier 2016 Recours formé par l’administration communale de Mondercange contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35262 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35262 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35218 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35720 du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35242 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35242

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35250 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37127C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Wiltz, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2015 (n° 35827 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36090 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35021 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 7 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35297 du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 Audience publique du 2 décembre 2015 Recours formé par Monsieur..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35278 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35150 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Luxembourg), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie