Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37443 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35538 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35675 du rôle Inscrit le 7 janvier 2015 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par l’établissement public contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de Monsieur ... et de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en matière de droit de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37500 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37478 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35314 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35598 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35618 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35904 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 35446 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 1er février 2016 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ... S.A., Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37423 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre huit décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35774 du rôle Inscrit le 29 janvier 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37420 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35097 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35802 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35236 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35236 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35341 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35340 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et