Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37636 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37636

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35761 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35544 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 7 mars 2016 Recours introduit par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35805 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35543 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36671 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36085 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36085 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35667 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35540 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34784 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37514 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34252 du rôle Inscrit le 27 mars 2014 Audience publique du 22 février 2016 Recours introduit par la société ... GmbH, (Allemagne) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35513 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35513 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37429 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 19 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35808 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxem... 1re chambre N° 34567 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ...mestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36636C Inscrit le 22 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34960 du