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37767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37767 du rôle Inscrit le 8 avril 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36011 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37789 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37770 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37770
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36393 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35911 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37342 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37564 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37694 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36319 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36334 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36581 du rôle Inscrit le 10 juillet Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37609 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37662 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34080 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34081 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37044 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35736 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mersch en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
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37555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37555 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
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