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36015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36015 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36064.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36064 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 37855 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37677 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36807 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37326 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36555 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35991 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34142-34144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34142+34144 du rôle Inscrites le 3 mars 2014 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ...et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., .. en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37152+37153 du rôle Inscrites le 9 novembre 2015 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37817 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35578 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37620 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36086 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35919 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Déchets (SIDEC), ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..., ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36005 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., ..., en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37622 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37624 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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