Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36872 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37997 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35817 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Maître ..., Luxembourg contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorf en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35787 du rôle Inscrit le 3 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorf en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35780 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37772 du rôle Inscrit le 12 avril 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35475 du rôle Inscrit le 18 novembre 2014 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l'Intérieur et trois « décisions » du conseil communal de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36643 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Brésil) contre une décision et une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37965 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37945 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36840 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37876 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35778 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36348 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37728 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)