Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36264 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36700 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36392 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36479 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36479 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif N° 36363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2015 1re chambre Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren, en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36363 du rôle et déposée le 2 juin 2015 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36432 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36432 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36785 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36785 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35804 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36171 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36589 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36771 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36475 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36929 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par les époux ... et ..., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36068 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des actes en relation avec des inscriptions au cadastre des biotopes en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36068

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36832 du rôle Inscrit le 19 août 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36175 du rôle Inscrit le 17 avril 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., . contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36175 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37784 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26574 du rôle Inscrit le 5 février 2010 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)