Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36390 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38092 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 2 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35812 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37463a du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37463 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37852 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37392 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35976 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... (BE) contre une décision implicite de rejet de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34893 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par les époux ...et ..., , contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36821 et 36822 du rôle Inscrits le 18 août 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formés par Madame ... et par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Logement en matière de rôle de restitution JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 36821 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250a du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 27 juin 2016 Recours introduite par les époux ...et ..., ..., contre un acte du bourgmestre de la Ville d’... en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35793 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société , (République de Chine) contre une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35672 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36257 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36257 du rôle et déposée le 8 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37963 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35997 du rôle Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de la ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35997 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36746 du rôle Inscrit le 7 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)