Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36100 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36166 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38015 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36354 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36354 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36429 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36429 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38116 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36654 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique 6 du juillet 2016 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36029 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consort, contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36551 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35776 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35776 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35595 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 36309 et 36310 du rôle Inscrits le 19 mai 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formés par Monsieur ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers