Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36968 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier et contre le bulletin de l’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 2e chambre N° 36366 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société en commandite par action ... contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36443 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 36443 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36433 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36601 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ......, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36702 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wiltz, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36706 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38114 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36403 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)