Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes pris en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38498 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38332 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38483 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36006 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre N° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35964 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35139 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36472 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36472 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864 et 36761 du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame .... et Madame ...., veuve ...., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864a et 36761a du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Madame ...et Madame ..., veuve ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36628 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36138 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36138 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38027 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36411+36979 du rôle Inscrites le 11 juin 2015 et le 23 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39935 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique du 5 octobre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique