Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49170 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49170 Inscrit le 14 juillet 2023 JUGEMENT du 20 juillet 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49174 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49174 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49116 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49116 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49158 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49158 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49040 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49040 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49084 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49084 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ... connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49175 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47898 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47897 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47897 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47894 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 JUGEMENT du 14 septembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47899 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47838 du rôle Inscrit le 19 août 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47845 du rôle Inscrit le 22 août 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47863 du rôle Inscrit le 25 août 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47889 du rôle Inscrit le 2 septembre 2022 JUGEMENT du 7 septembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47854 du rôle Inscrit le 24 août 2022 Audience publique de vacation du 7 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47847 du rôle Inscrit le 22 août 2022 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47828 du rôle Inscrit le 17 août 2022 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47794 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47790 du rôle Inscrit le 5 août 2022 Audience publique extraordinaire du 26 août 2022 Recours formé par Madame A et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)