Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50377 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50377 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48012 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48012 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50436 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50435 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47957 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47888 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49054 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50320 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50370 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50371 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50371 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47875 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47875 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47270 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47365 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47365 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50333 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50333 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47332 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47332 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49066 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47802 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47802 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48664 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48664 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48664 du