Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48515 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48515

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52259 Inscrit le 21 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52268 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52268 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49494 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48467 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52213 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52213 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49533 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49533 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52144 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52144 Inscrit le 23 décembre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52184 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52184 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49165 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49165 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49165

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48141 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47992 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil d’administration du Laboratoire national de santé en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48448 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (SOCIETE A), , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48802 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52089 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52089 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52046 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52082 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 52123 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52123 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52129 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52129 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)