Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52088 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47937 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du conseil communal de Schengen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50063 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52079 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52141 Inscrit le 23 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52170 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52170 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52083 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48363 Inscrit le 12 janvier 2023 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), (France), contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49646 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52041 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52025 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49922 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49922 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50004 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51838 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52062 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52071 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52071 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49741 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50000 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°50002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50002 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51804 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)