Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46828 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48147 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48147 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50407 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47855 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47855 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47238 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47238

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50351 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50351 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47530 Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47530 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47258 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47258 Inscrit le 31 mars 2022 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50352 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50352 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47394 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47394 Inscrit le 3 mai 2022 Audience publique 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50315 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50275 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50275 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 avril 2024 Recours formé par Madame ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46089 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, ... en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50122 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47436 Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46969 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46969 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46867 et 47668 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46867+47668 Inscrits les 6 janvier et 8 juillet 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formés par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50228 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50119 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50119 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.