Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38254 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38400 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38303 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38369 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31160a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31161a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' Chambre N° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38327du rôle Inscrit le 10 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 13 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36343 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36343 du rôle et déposée le 27 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988a du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme de droit suisse ..., ... (CH) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société ...., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35271 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35201 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35270 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35269 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur