Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37325 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36632 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions de l’administration communale de Strassen, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38629 du rôle Inscrit le 28 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38542 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38508 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35966 et 35967 du rôle Inscrits le 9 mars 2015 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formés par Monsieur , (Belgique), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38566 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38499 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38313 du rôle Inscrit le 8 août 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38451, 38452 et 38453 du rôle Tous inscrits le 8 septembre 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formés par les consorts ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38480 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38309C du rôle Inscrit le 5 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38546 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38234 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38266 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38157 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 5 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37178 du rôle Inscrit le 18 novembre 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38203 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)