Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38500 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 17 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36988 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36989 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38632 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 10 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre n° 36133 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Monsieur ..., et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de vote du conseil communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36133

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37030 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015 Audience publique du 27 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’offre d’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36707 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par l’..., contre un avis de l’administration de la Gestion de l’eau et une décision du ministre de l’Environnement en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38544 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38457 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 20 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36901 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36497 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., .. contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37369 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36876 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... (Slovaquie) contre une décision implicite du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38511 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., Beaufort contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38482 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36694 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36655 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36148 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37074 du rôle Inscrit le 22 octobre 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38514 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)