Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37236 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37236 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37142 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37185 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 14 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre un règlement de circulation de la commune de Lintgen et contre une décision du Conseil communal de la commune de Lintgen, en matière de règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37063+37477 du rôle Inscrits les 19 octobre 2015 et 2 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37028 du rôle Inscrit le 7 octobre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38559 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37012 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37012 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36482 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36482 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38653 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38726 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36921 du rôle Inscrit le 8 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Maître ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38615 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36931 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015 Audience publique du 21 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36977 du rôle Inscrit le 22 septembre 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Monsieur ...et de Madame ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36870 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des actes du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)