Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37419 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par la société civile à caractère commercial ... S.C., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de ...embourg 1re chambre N° 37249 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37249 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35741 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments en présence de Monsieur ... et consort, ., et de Madame ..., (France) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38712 du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37352 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par la ..., ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins, en matière de dénonciation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37345 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37664 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37304 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit français ... S.à r.l., (France) contre deux décisions du ministre de l’Economie en présence de la société à responsabilité limitée ... ...-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36022 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A, contre des décisions du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38927 du rôle Inscrit le 30 décembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38890 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38800 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 36703 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36930 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire et un bulletin de l’impôt sur la fortune en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37414 et 37560 du rôle Inscrits les 14 janvier et 22 février 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38623 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38676 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38850 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)