Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38957 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37643 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38767 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38932 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35832a du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., en présence de la société anonyme ..... contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38896 du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35832 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ....., en présence de la société anonyme ..... contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35941 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . et ., contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie en présence de la société anonyme ..... en matière de division cadastrale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37248 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ..... contre une décision implicite du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38747 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37288 du rôle Inscrit le 15 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37567a du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37567 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38877 du rôle Inscrit le 16 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38628 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38856 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29434 du rôle Inscrit le 31 octobre 2011 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38603 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37261 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37340 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________