Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37141 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38947 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37363 du rôle Inscrit le 31 décembre 2015 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36513 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36513 du rôle et déposée le 30 juin 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38996 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39002 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38935 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39003 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre Numéro 38973 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37607 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37442 du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 37468 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Madame ...et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’eau ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38766 du rôle inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38933 du rôle Inscrit le 3 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37387 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, . (Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37227 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37005 et 37025 du rôle Inscrits les 29 septembre et 7 octobre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37354 et 37355 du rôle Inscrits le 29 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I) Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37347 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 38745 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)