Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37755 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39164 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39085 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 2 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37381 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , et par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39006 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 16 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37406 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38898 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37331 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39007 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38937 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 2 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38931 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37593 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37100 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 26 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38807 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 26 janvier 2017 Recours formé par Madame ....., alias ....., alias ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38974 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36570 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ....., contre l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une nouvelle voirie permettant de procéder à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37553 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37597 du rôle Inscrit le 2 mars 2016 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37597 du rôle et déposée le 2 mars 2016