Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39070 du rôle Inscrit le 6 février 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39060 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37096 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37096 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre Numéro 37272 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision implicte de refus, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36641 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre un acte du bourgmestre de la commune de Betzdorf, respectivement de l’administration de la Gestion de l’eau en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36591 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37542 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration de la navigation aérienne en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39113 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38888 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36894 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37394 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37394 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37050 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 13 février 2017 Recour formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en présence de la société à responsabilité limitée ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37438 du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37501 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37489 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consort, (Chine) et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39059 du rôle Inscrit le 3 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37459 du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38803 du rôle Inscrit le 6 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)