Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38275 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37479 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39217 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39288 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37536 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ...., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37867 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...... et consort, . et . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37496 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37538 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37669 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37537 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37935 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ......, ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37495 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38953 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 23 mars 2017 Recours formé par la société ....., .. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39161 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 23 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37763 du rôle Inscrit le 6 avril 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., ....., en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37940 du rôle Inscrit le 20 mai 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37476 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 16 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37462 du rôle Inscrit le 28 janvier 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37516 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________