Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37769 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37780 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37639 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Sàrl, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37639 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39278 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37708 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37666 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37665 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37196 du rôle Inscrit le 24 novembre 2015 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37196 du rôle et déposée le 24 novembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37682 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort, contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39141 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39237 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38993 du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39199 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39093 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37771 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37432 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37613 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37824 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37617 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37617 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37503 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37503 du rôle et déposée au greffe du