Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39230 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37144 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ....., .. (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38205 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39396 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37709 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39204 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39222 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37447 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39449 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39314 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39417 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39131 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39100 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36932 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ....., ., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37701 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37701 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39067 du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39267a du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 21, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39328 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37422 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par la société civile immobilière ....., . en présence de la société anonyme ....., ., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière d’étude environnementale dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38533 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)