Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39714 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39707 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39646 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39388 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37606 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38130 du rôle Inscrit le 4 juillet 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39344 du rôle Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37883 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36486 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ......S.A., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36579 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36579 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37580 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37580 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39301 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39450 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39456 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur .... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39468 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39467 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 37521 du rôle Inscrit le 16 février 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37831 du rôle Inscrit le 26 avril 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37831 du rôle et déposée le 26