Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38404 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39635 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39653 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39850 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38163 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37984 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39551 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38089 du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38509 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38042 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39648 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37944 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38159 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39504 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37900 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par la société anonyme S.A., Luxembourg, contre des bulletins et d’un décompte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37685 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37860 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39634a du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39634 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39749 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)