Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39759 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39748 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38560 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39491 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37915 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37915 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38336 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39711 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37891 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38432 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., et par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33384 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions conjointes du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38397 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Madame ...et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38115 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 12 juin 2017 la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

§Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39546 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 1er juin 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Diekirch, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39342 du rôle Inscrit le 30 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38063 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

...administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38417 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Madame ...et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38481 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)