Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38739 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38051 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Monsieur ....., .., et de la commune de Mamer en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37637 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37638 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ., . (Allemagne) et . contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38352 du rôle Inscrit le 16 août 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38597 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39245 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39868 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37922 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38214 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38740 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36134 du rôle Inscrit 10 avril 2015 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38263 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39630 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39606 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38405 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)