Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37920 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37919 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37919 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38153 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38014 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38391 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38202 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38200 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38375 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39598 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39718 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39633 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39652 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39629 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38425 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)