Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49666 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49666 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49501 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49501 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48852 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49497 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49497 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52396 Inscrit le 19 février 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52320 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52320 Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52279 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52279 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49474 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49474 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52311 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52311 Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52106 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52106 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48580 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48580 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49172 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48491 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48491 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49313 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du directeur de l’Office national d’inclusion sociale en matière de mesure d’activation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48937 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49567 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49567 Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52289 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52289 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50797 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50797 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47743 et 48049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47743+48049 Inscrits les 25 juillet 2022 et 14 octobre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formés par la société anonyme (AA) SA, , et consorts, contre deux arrêtés du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de