Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47635 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux actes du Directeur adjoint du Lycée ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47635 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50570 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50570 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50510 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50566 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47218 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49384 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47453 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47453 Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du directeur de la Direction de l’enseignement fondamental, en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47591 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Général Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50530 Inscrit le 3 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50466 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47615 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47615 Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50449 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47360 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48940 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48940 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47359 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47359 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°50516 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50516 Inscrit le 28 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48953 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., (France), en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50422 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50422 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite