Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52379 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52286 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52286 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52288 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52271 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52271 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 13 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51802 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52324 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48908 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52092 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52092 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48801 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , et la société anonyme (AA) SA, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (BB

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48746 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48746 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre deux décisions de l’établissement de droit public (BB), , en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48310 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48310 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’établissement de droit public (BB)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48306 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de l’établissement de droit public (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52273 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52273 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50079 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48222 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48222 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52277 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52277 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49378 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49378 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 30 janvier 2025 Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52252 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52252 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52212 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52212 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52196 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52196 Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 16 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)