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- Protection de l'environnement
- Santé publique
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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37597.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37597 du rôle et déposée le 2 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38747.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38747 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2015 par Maître Jonathan Holler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ..., demeurant professionnellement à L-Vu le courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2015 par Maître Alex Schmitt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35399 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, avocat à la Cour en l’étude de laquelle domicile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32228.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique), contre des décisions de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 32228 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35653 du rôle et déposée le 30 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 ;Vu le mémoire en réplique déposé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35828.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 36502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2015 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33988a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34731-34843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 34731 du rôle et déposée en date du 19 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant à L-contre une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..... alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro
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- Chambre : 2
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