Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38250 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40182 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38864 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 38104+38105 du rôle Inscrits le 29 juin 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours introduit par la société anonyme ...(...) S.A., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40221 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40004 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du ... septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. ..., L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39807 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38082 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par la Monsieur ...et consort, contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38368 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38155 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38677 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)