Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37748 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ...... en liquidation, contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40346 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38273 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40267 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40169 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique du 9 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40333 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40318 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38302 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Belgique), ... (Belgique), ..., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40316 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38580 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... (décédé), .., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ....., en présence de Monsieur ....., Lellig, en matières d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40206 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40239 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39015 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40228 du rôle Inscrit le 2 octobre 2017 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambre N° 38667 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38720 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40258 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40259 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39961 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37688 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37688 du rôle et déposée au