Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38543 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38341 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38808 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38805 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38569 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38769 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38829 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37897 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38293 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société en commandite simple de droit allemand ... GmbH & Co KG, contre deux décisions du Centre Hospitalier de Luxembourg et de l’Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40340 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38418 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38418 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., en présence de l’administration communale de Leudelange et de Monsieur ..., en matière d’élections communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38272 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38135 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38135 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38496 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 30 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40236 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38161 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40276 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40163 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38424 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu