Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40439 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38830 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par par Monsieur ....., .. (Italie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38810 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40307 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38701 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40371 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39458 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40418 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40417 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40330 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38905 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40238 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40399 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40219 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°s 38736 et 38781 du rôle Inscrits les 21 novembre 2016 et 1er décembre 2016 Audience publique du 20 novembre 2017 Recours formés par Madame ..... et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en présence de Monsieur ..... en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38918 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38918

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37750 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ........, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37738 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par l’administration communale de .., . contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37749 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ......, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection