Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40139 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39005 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39243 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38590 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 3 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en matière de taxe JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37143 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 3 janvier 2018 Recours formé par la commune de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37143 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40500 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40436 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40501 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38659 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (République Dominicaine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40098 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38961du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38537 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38537 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38346 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ..., et consorts, contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38987 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39014 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38716 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et de Madame ..., JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40360 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38817 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38817 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38672 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , à l’encontre de deux décisions du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de Monsieur ...et consort, , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la