Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40475 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Madame ...., alias ...., alias .... ...., alias .... ...., alias .... ...., alias .... .... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37978 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37978 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38832 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ......, . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38849 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur (A), (France), et par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, Contern, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39327 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40652 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40653 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2017 Numéro 40518 du rôle Inscrit le 22 décembre Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40508 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39436 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38064 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ..... contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38915 du rôle Inscrit le 27 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39686 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40487 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37093 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., épouse ....., .., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37094 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., épouse ....., .., contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39153 du rôle Inscrit 24 février 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38474 du rôle Inscrit le 14 septembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38692 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts, ., contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure