Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40507 du rôle Inscrit le 20 décembre 2017 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38536 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren, en présence de la société ... SARL, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39296 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39586 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40681 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40677 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38549 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38658 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38658

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38657 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38971 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38934 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39154 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534a du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40515 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38563 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40478 du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38557 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un règlement communal de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38557 du