Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40726 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40821 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39688 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39763 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38835 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40003 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40525 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38773 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 22 février 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40755 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40754 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40777 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique extraordinaire 21 février 2018 Recours formé par Madame ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38607 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38607

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38925 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre un règlement communal de la commune de ...., en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en matière d’acte réglementaire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39097 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 39477 du rôle Inscrit le 27 avril 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Madame ....et consort, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40683 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40679 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39208 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39208

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39560 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)