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40952.pdf
Tribunal administratif Numéro 40952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2018 2018 2e chambre Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39523 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39846.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39846 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39846 du rôle et déposée le 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame .....et consort, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39602 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40759 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40768 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40752 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40782 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39365 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39620 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40708 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40823 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38975 du rôle Inscrit le 16 janvier 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37652 du rôle Inscrit le 10 mars 2016 Audience publique 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Käerjeng, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38490 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40749 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39984 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39500.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39500 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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