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Instance
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40765 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39543 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38859 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38859 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39330 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39124 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40818 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39473du rôle Inscrit le 27 avril 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39526 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38750 du rôle Inscrit le 23 novembre 2016 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39681 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40190 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39640 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39200 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39394 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur à la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38787 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des actes de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg SA, Luxembourg, en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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