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39812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39812 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40273 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39017 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39103 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39425 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39667 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41036 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39464 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39291 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38994-39086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 38994 et 39086 du rôle Inscrits le 19 janvier 2017 et le 10 février 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39485.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39485 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40261 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37927a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927a du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39599 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39271 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41000 du rôle Inscrit le 10 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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41009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41009 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
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40756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
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