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Instance
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7381 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41234 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39665 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40468 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40468 du rôle et déposée le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39777 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39492 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , .. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39553 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39841 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39540 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ....., .. (Belgique), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39540 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40067 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41108 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39744 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39538 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40088 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39796 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41081 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par ......, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41045 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40959 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre une décision en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41091 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41010 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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