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Instance
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40930 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile actuel connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39109 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41085 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38913 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41013 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41007 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018 Recours formé par Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39836 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39758 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39429 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36791 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36518 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36623 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36963 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36769 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ..., (France)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37080 du rôle Inscrit le 23 octobre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39354 du rôle Inscrit le 4 avril 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38193 du rôle Inscrit le 19 juillet 2016 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39011 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40980 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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