Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39668 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41348 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias .... , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39963 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40232 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40232 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39764 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40324 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39248 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39794 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39260 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39465 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41212 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39782 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39708 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39900 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur .., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41253 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° du rôle 41142 Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 14 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39818 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39366 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41138 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)