Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40225 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41333 du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 39703 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... SA, contre des bulletins de l’impôt en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40183 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41248 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41249 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41223 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39281 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39316 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... SARL, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39143 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41137 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39203 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41124 du rôle Inscrit le 8 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 39610 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41179 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)